Nous proposons des services variés, incluant des conseils stratégiques sur mesure – fondés sur les tout derniers cas de jurisprudence – la relecture de vos contrats B2B ou le contrôle de la conformité de documents importants tels que les chartes d’éthique et de déontologie out les plans de stratégie marketing.
Nous répondons aux nombreuses questions réglementaires, juridiques et relatives à la conformité qui font surface tout au long du cycle de vie de vos produits. Nous analysons aussi les potentielles répercussions que peuvent avoir de nouvelles lois et jugements de jurisprudence sur vos activités.
| Opinion juridique | Questions relatives à la conformité | Questions relatives aux contrats |
|---|---|---|
| Conseils juridiques stratégiques sur des questions réglementaires, de propriété intellectuelle et de loi antitrust | Conception et mise en place de chartes de conformité efficaces | Rédaction et revue de contrats |
| Conseils juridiques sur la gestion du cycle de vie du produit | Mise à l’épreuve de l’adéquation et de l’efficacité des programmes de conformité existants | Analyse de contrats au vu des politiques de santé appropriées |
| Évaluation de l’impact législatif sur vos activités | Vérification de la conformité des documents stratégiques | Négociation d’accords contractuels au nom du client |
| Rédaction et revue de documents stratégiques | Rôle de Personne responsable de la conformité au nom du client | Rédaction/évaluation d’accords relatifs à qualité et la PV |