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Assistance sur mesure pour les questions juridiques et de mise en conformité

Nous proposons des services variés, incluant des conseils stratégiques sur mesure – fondés sur les tout derniers cas de jurisprudence – la relecture de vos contrats B2B ou le contrôle de la conformité de documents importants tels que les chartes d’éthique et de déontologie out les plans de stratégie marketing.

Nous répondons aux nombreuses questions réglementaires, juridiques et relatives à la conformité qui font surface tout au long du cycle de vie de vos produits. Nous analysons aussi les potentielles répercussions que peuvent avoir de nouvelles lois et jugements de jurisprudence sur vos activités.

Opinion juridiqueQuestions relatives à la conformitéQuestions relatives aux contrats
Conseils juridiques stratégiques sur des questions réglementaires, de propriété intellectuelle et de loi antitrustConception et mise en place de chartes de conformité efficacesRédaction et revue de contrats
Conseils juridiques sur la gestion du cycle de vie du produitMise à l’épreuve de l’adéquation et de l’efficacité des programmes de conformité existantsAnalyse de contrats au vu des politiques de santé appropriées
Évaluation de l’impact législatif sur vos activités Vérification de la conformité des documents stratégiquesNégociation d’accords contractuels au nom du client
Rédaction et revue de documents stratégiquesRôle de Personne responsable de la conformité au nom du clientRédaction/évaluation d’accords relatifs à qualité et la PV

Switzerland – Main Office

SFL Regulatory Affairs & Scientific Communication GmbH
Aeschenvorstadt 52 | CH-4051 Basel
Email: office@sfl-services.com
Phone: +41 61 361 9443

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